Si vous êtes à la fois une entité soumise à l'obligation de vigilance et l'entreprise mère d'un groupe au sens de la législation sur le blanchiment d'argent, vous avez l'obligation de désigner un responsable du groupe chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent ainsi qu'un suppléant. La désignation et la révocation du responsable du groupe chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et de son suppléant doivent être notifiées au préalable à l'autorité de contrôle.

Le responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux est chargé d'élaborer une stratégie de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme commune à l'ensemble du groupe, ainsi que de coordonner et de contrôler sa mise en œuvre.

Le responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent au sein du groupe ne remplace pas les responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent éventuellement requis dans les entreprises appartenant au groupe, mais assume une fonction supplémentaire.

Le responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent au sein du groupe doit mettre en place des procédures contraignantes pour l'ensemble des entreprises afin de mettre en œuvre les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans les succursales, les agences et les entreprises appartenant au groupe, en Allemagne et à l'étranger. Il est habilité à donner des instructions pour leur mise en œuvre.

Dans le cadre de ses fonctions, le responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent au sein du groupe doit s'informer en permanence sur le respect des obligations légales en matière de blanchiment d'argent dans les succursales, les filiales et les entreprises appartenant au groupe en Allemagne et à l'étranger. En outre, il doit s'assurer à intervalles réguliers, notamment par des visites sur place, que les obligations en matière de blanchiment d'argent sont respectées ou que les mesures nécessaires sont prises et mises en œuvre efficacement. Si nécessaire, il doit également prendre des mesures interentreprises.

La société mère doit veiller à ce que le responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent au sein du groupe, ou les collaborateurs qu'il a mandatés, soient habilités à se faire présenter les rapports d'audit, s'ils existent, concernant toutes les succursales, filiales et entreprises appartenant au groupe, en Suisse et à l'étranger. Ce pouvoir inclut également la possibilité de procéder à des contrôles aléatoires sans restriction dans le cadre des tâches susmentionnées.

La société mère doit en outre veiller à ce que le responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent au sein du groupe, les collaborateurs qu'il a mandatés et le service d'audit interne du groupe aient accès, dans le cadre de leurs fonctions et à l'échelle du groupe, à toutes les informations, à tous les documents et à tous les fichiers pertinents pour l'accomplissement des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, notamment en ce qui concerne tous les clients, les ayants droit économiques ainsi que toutes les relations d'affaires et les transactions effectuées dans le cadre ou en dehors de telles relations d'affaires. Le responsable du groupe chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent doit prendre des dispositions pour assurer la protection des données à caractère personnel.