Les demandes doivent être soumises à l'aide du formulaire publié sur le site Internet de la présidence du gouvernement régional de Stuttgart ; l'original, signé de la main de l'auteur, doit être scanné puis envoyé par e-mail à la présidence du gouvernement régional de Stuttgart à l'adresse Integrationsfoerderung@rps.bwl.de.

• L'autorité compétente ne prend en compte que les demandes complètes reçues dans les délais impartis. Une seule demande est autorisée par période d'octroi.
• En cas de demande émanant d’un groupement de communes, une commune dépose la demande au nom de l’ensemble des communes composant ce groupement.
• La présidence du gouvernement régional de Stuttgart transmet les demandes enregistrées, dont l’exhaustivité et la recevabilité ont été vérifiées, au ministère des Affaires sociales, de la Santé et de l’Intégration en vue de l’organisation et de la tenue de la réunion du jury.

Octroi sur la base de recommandations de financement

L’autorisation des demandes déposées est accordée par l’autorité compétente sur la base des recommandations de financement formulées par un jury constitué pour examiner les demandes. Dans des cas particuliers justifiés, l’autorité compétente peut s’écarter des recommandations de financement.

Le jury convoqué par le ministère des Affaires sociales se compose d’un(e) représentant(e) de chacune des quatre préfectures régionales, des trois associations communales régionales, de l’association régionale des représentations communales des migrants, de l’association régionale des organisations (post-)migrantes, de la Ligue des organismes caritatifs indépendants, de la recherche sur l’intégration, ainsi que de trois représentants ou représentantes du ministère des Affaires sociales.

Le jury délibère sur les demandes lors d’une séance à huis clos et émet des recommandations en vue de la décision d’octroi. Pour émettre une recommandation de financement concernant une demande, une majorité des deux tiers des membres du jury présents est requise lors des votes relatifs à chaque demande. Le jury peut valablement délibérer si au moins douze membres sont présents.

Les membres du jury décident de formuler une recommandation dans le cadre d'une évaluation globale menée par l'ensemble des membres du jury, sur la base des critères suivants :

• pertinence du projet au regard des besoins régionaux,
• objectif du projet et possibilité d’atteindre cet objectif, y compris les méthodes et formats utilisés à cette fin,
• la faisabilité du projet, notamment en termes de calendrier raisonnable,
• l'impact attendu et la durabilité du projet, ainsi que
• la proportionnalité entre les coûts et les bénéfices attendus du projet.

Le jury consigne dans un procès-verbal de séance les principales raisons justifiant ou s'opposant aux recommandations de financement concernant les demandes examinées. Le procès-verbal de séance n'est pas rendu public.