Détermination de la base de calcul et des conditions d'octroi de l'indemnité transitoire

L'indemnité transitoire est une prestation de remplacement de salaire versée afin d'assurer la subsistance de l'assuré pendant une mesure de réadaptation.

Les assurés qui, dans le cadre de l'assurance retraite obligatoire :

• une prestation visant à favoriser la participation à la vie active, dite « réadaptation professionnelle »,
• une prestation de réadaptation médicale,
• une prestation de prévention ou
• une autre prestation visant à favoriser la participation
• une réinsertion progressive

et que vous ne percevez pas de maintien de salaire de la part de votre employeur, vous pouvez avoir droit à une indemnité transitoire. C'est le cas si vous perceviez un salaire immédiatement avant le début de la mesure et si vous avez cotisé à l'assurance retraite. C'est sur cette base que l'indemnité transitoire est calculée.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez avoir perçu un revenu professionnel immédiatement avant le début de la mesure. De plus, des cotisations d’assurance retraite doivent avoir été versées au cours de l’année civile précédant le début de la mesure. L’indemnité transitoire est calculée sur la base de ces cotisations.

Si, immédiatement avant le début de la mesure, vous perceviez des allocations de chômage de type I, des indemnités journalières de maladie ou des indemnités d’accident du travail, un droit peut naître si des cotisations à l’assurance retraite ont été versées sur la base de la rémunération ou du revenu servant de fondement à ces prestations. L’indemnité transitoire est alors calculée sur la base des prestations sociales perçues.

Des conditions particulières s’appliquent en cas de perception d’une allocation de revenu minimum. Demandez conseil auprès de l’Assurance retraite allemande.

Montant de l’indemnité transitoire

L'indemnité transitoire est calculée sur la base d'un taux de :

• 68 % ou
• 75 %, si l’assuré a un enfant ou un beau-fils/une belle-fille donnant droit à des allocations familiales, ou si l’assuré est pris en charge par son conjoint ou son partenaire et ne peut donc pas exercer d’activité professionnelle,

.

Si l’assuré perçoit l’allocation de chômage I (Alg I), l’indemnité transitoire peut être accordée à hauteur de cette prestation.

Les cotisations sociales liées aux versements de l'indemnité transitoire sont entièrement prises en charge par l'assurance retraite ; ce n'est que s'il n'existe aucune preuve de la qualité de parent que la majoration de cotisation à l'assurance dépendance sociale est déduite de l'indemnité transitoire.

Si la qualité de parent est prouvée dans les trois mois suivant la notification de la décision d’octroi de l’allocation transitoire, celle-ci est recalculée rétroactivement ; dans le cas contraire, le recalcul ne peut avoir lieu qu’à partir du mois suivant celui au cours duquel la preuve de la qualité de parent a été apportée.

Réintégration progressive

Si une prestation de réadaptation médicale a été mise en œuvre par l’assurance retraite obligatoire, une réinsertion progressive sur l’ancien lieu de travail est possible sous certaines conditions. Le temps de travail est alors augmenté progressivement jusqu’à ce que la pleine capacité de travail soit rétablie.

Si le bénéficiaire avait auparavant droit à une indemnité transitoire, ce droit est généralement maintenu pendant la réinsertion progressive.

Durée du versement de l'indemnité transitoire

L'indemnité transitoire est versée pendant la durée de la mesure. Sous certaines conditions, elle est également accordée entre deux mesures (indemnité transitoire intermédiaire) ou à la suite d'une prestation visant à favoriser la participation à la vie active (indemnité transitoire de suivi), à des taux réduits, pour une durée maximale de trois mois.

Dans le cas des prestations visant à favoriser la participation à la vie active, l’indemnité transitoire peut continuer à être versée pendant 42 jours au maximum en cas d’interruption pour cause de maladie, si la prestation est susceptible de se poursuivre.

Particularité relative à une prestation visant à favoriser la participation à la vie active

Dans certains cas particuliers, la base de calcul de l’indemnité transitoire dans le cadre des prestations visant à favoriser la participation à la vie active est déterminée sur la base d’une rémunération fictive, lorsque la prise en compte des revenus réels de l’assuré avant le début de la prestation conduit à un montant inapproprié de l’indemnité transitoire. Une fiche d’information à ce sujet est jointe au dossier de demande.