Gestion de la mobilité en entreprise et par les pouvoirs publics - Demander une subvention

Le programme de subvention « Gestion de la mobilité en entreprise et dans les administrations » (B²MM) s'adresse aux employeurs dont le siège se trouve dans le Bade-Wurtemberg. L'objectif de ce programme est d'éviter les déplacements vers et depuis les sites des entreprises ou des administrations, ou de les transférer vers des modes de transport plus durables.

Grâce à cette aide financière, il est tout d’abord possible de réaliser des analyses et d’élaborer des concepts et des mesures de gestion de la mobilité. Dans un deuxième temps, les mesures d’investissement nécessaires à la mise en œuvre de ces concepts de mobilité peuvent bénéficier d’un soutien financier.

Vous trouverez les conditions et les intensités exactes de l’aide dans la directive relative au programme de subventions, disponible sur le site Internet dédié au programme.

Autorité compétente

Ministère des Transports du Bade-Wurtemberg
Service 14 – Gestion de la mobilité en entreprise et par les pouvoirs publics, et droit
Dorotheenstraße 8
70173 Stuttgart

Adresse e-mail : b2mm@vm.bwl.de

Ministerium für Verkehr Baden-Württemberg

Détails

Conditions préalables

Les conditions suivantes, entre autres, doivent être remplies :

Le financement global et la viabilité du projet et de l'établissement doivent être garantis. Les coûts induits doivent paraître supportables à long terme.
Le même projet ne doit pas bénéficier d'une aide d'un autre organisme.
Le projet ne doit pas avoir encore débuté et aucun marché ne doit avoir été attribué.
Le montant total des coûts éligibles ne doit pas dépasser 1 million d’euros ; la subvention doit s’élever à au moins 5 000 euros (seuil minimal).

De plus, pour toute demande de subvention relative à des investissements, un concept global complet de projet de gestion de la mobilité doit être présenté. Au moins une enquête auprès du personnel doit avoir été réalisée, permettant d’établir la répartition modale et d’en déduire les potentiels d’investissements. Idéalement, une analyse du lieu de résidence et du lieu de travail ou une analyse d’accessibilité devrait également être disponible. Le concept global doit définir les besoins d’action et les objectifs quantifiés en matière de gestion de la mobilité, ainsi que déterminer les potentiels de réduction ou de transfert du trafic pour les mesures concernées.

Par ailleurs, les dispositions de la directive relative aux subventions ainsi que les conditions d’octroi prévues par la réglementation administrative relative à l’article 44 du règlement budgétaire du Land (LHO) s’appliquent.

Procédure

N'hésitez pas à contacter le ministère des Transports pour obtenir des conseils concernant votre demande.

Délais

30 novembre

Documents nécessaires

Vous trouverez les lignes directrices relatives aux subventions, le formulaire de demande de subvention ainsi que des informations complémentaires sur le programme de subventions et la gestion de la mobilité sur le site Internet du ministère des Transports du Bade-Wurtemberg.