Contre quels organismes puis-je déposer une plainte ?

Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Santé (en abrégé : ministère des Affaires sociales) exerce un contrôle juridique exclusivement sur les organismes d'assurance sociale relevant directement de l'État fédéral.

En font partie, en tant qu’organismes responsables de l’assurance maladie et de l’assurance dépendance obligatoires :

• AOK Baden-Württemberg
• BKK Groz-Beckert
• BKK Mahle
• BKK MTU
• BKK Rieker Ricosta Weisser
• BKK Forêt-Noire-Baar-Heuberg
• BKK Scheufelen

En tant qu'organisme d'assurance accidents obligatoire :

• Caisse d'assurance accidents du Bade-Wurtemberg

En tant qu'organisme d'assurance retraite obligatoire :

• Assurance retraite allemande du Bade-Wurtemberg

Par ailleurs, le ministère des Affaires sociales exerce la tutelle juridique sur

• l'association régionale Sud de la BKK,
• le Service médical du Bade-Wurtemberg et
• l'Association des médecins et dentistes conventionnés du Bade-Wurtemberg.

Le ministère des Affaires sociales veille à ce que les organismes de sécurité sociale agissent dans le respect de la loi. Il ne peut toutefois pas leur imposer la manière d’agir dans certaines situations où ils disposent d’une marge d’appréciation. Le ministère n’est pas une instance d’arbitrage et ne peut, dans le cadre de sa mission de contrôle, obliger les organismes à agir. Les tribunaux sont compétents pour clarifier juridiquement les relations juridiques et les droits individuels. Il existe à cet effet des procédures prescrites dans le domaine de la sécurité sociale.

Remarque : si vous souhaitez déposer une plainte concernant le comportement personnel d’un agent, veuillez vous adresser à la direction de l’administration concernée.