Vous pouvez demander une autorisation d'exportation temporaire de biens culturels par courrier, en ligne ou selon une procédure mixte.

Si vous souhaitez demander l'autorisation d'exportation par écrit :

• Téléchargez le formulaire PDF correspondant et remplissez-le.
• Imprimez le formulaire PDF une seule fois, en recto seul.
• Le fichier PDF contient 3 exemplaires de la demande d'autorisation d'exportation.
• Tous les exemplaires doivent être dûment remplis.
• Joignez les pièces justificatives nécessaires aux exemplaires.
• Signez et apposez votre cachet, le cas échéant, aux endroits indiqués sur les exemplaires.
• Envoyez tous les exemplaires ainsi que les pièces justificatives correspondantes par courrier à l'autorité compétente. L'autorité compétente examine votre demande et statue sur l'octroi de l'autorisation d'exportation.
• En cas de décision favorable, deux exemplaires seront munis de l’autorisation et vous seront renvoyés.
• Ces deux exemplaires doivent être présentés au bureau de douane d'exportation compétent, accompagnés de la déclaration d'exportation.
• Le bureau de douane d’exportation atteste sur les deux exemplaires qu’il a pris connaissance de l’autorisation d’exportation et vous remet le premier exemplaire. Le bureau de douane d’exportation conserve le deuxième exemplaire et le renvoie à l’autorité compétente qui a délivré l’autorisation.
• En cas de décision négative concernant votre demande, vous recevrez une notification écrite motivée et indiquant les voies de recours.

Si vous souhaitez demander l’autorisation d’exportation en ligne :

• Accédez au service en ligne.
• Identifiez-vous à l'aide de votre compte BundID en tant que personne physique ou via « Mon compte d'entreprise » en tant qu'organisation.
• Remplissez le formulaire en ligne et joignez les pièces jointes requises.
• Envoyez le formulaire en ligne.
• Enregistrez l'accusé de réception fourni à des fins de preuve.
• Les étapes restantes de la procédure sont identiques à celles de la procédure écrite.
• Il n'est pour l'instant pas encore possible de recevoir une décision en ligne.

Si vous souhaitez demander une autorisation d'exportation de type « hybride » :

• Accédez au service en ligne.
• Lorsque le système vous demande de choisir une méthode d'identification, cliquez sur « Continuer » puis sur « Sans inscription ».
• Remplissez le formulaire en ligne et envoyez-le.
• Imprimez le formulaire PDF obtenu en une seule page, en couleur.
• Le fichier PDF contient 3 exemplaires de la demande d'autorisation d'exportation.
• Joignez les pièces justificatives manquantes à tous les exemplaires.
• Signez et tamponnez les exemplaires aux endroits indiqués, le cas échéant.
• Envoyez les deux exemplaires ainsi que les pièces justificatives correspondantes par courrier à l'autorité compétente.
• Les étapes restantes de la procédure sont identiques à celles de la procédure écrite.